Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
Cette politique décrit les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du logiciel BILANUM, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
1. Deux rôles distincts
- Responsable de traitement : Bilanum SAS, pour la gestion des comptes, des abonnements, de la sécurité, du support et des retours de bêta.
- Sous-traitant (article 28 du RGPD) : pour les données personnelles contenues dans la comptabilité de l'entreprise cliente (salariés, clients, fournisseurs, dirigeants), l'entreprise cliente est responsable de traitement ; Bilanum SAS agit sur ses instructions, selon l'accord de sous-traitance intégré aux conditions d'utilisation.
2. Données traitées et finalités
- Compte : nom, adresse électronique, rôle, journaux de connexion — fourniture du service et sécurité (exécution du contrat, intérêt légitime).
- Abonnement : coordonnées de facturation, historique de paiement (les données de carte sont traitées par Stripe, jamais par BILANUM) — facturation (exécution du contrat, obligation légale).
- Données comptables de l'entreprise : pièces, écritures, factures, opérations bancaires, DSN et journaux de paie — tenue de la comptabilité par l'Utilisateur (instructions du client).
- Retours de bêta : message, page concernée, type d'appareil — amélioration du service (intérêt légitime).
3. Intelligence artificielle
Les pièces et questions peuvent être transmises à un fournisseur de modèles d'intelligence artificielle pour lecture et proposition d'écritures. Ce fournisseur n'est pas autorisé à utiliser ces données pour entraîner ses propres modèles. Les données des clients ne servent à améliorer les modèles de BILANUM qu'avec l'accord exprès de l'entreprise (option désactivée par défaut), après pseudonymisation.
4. Durées de conservation
- Compte : durée du contrat, puis 3 ans pour la relation commerciale.
- Pièces et écritures comptables : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce), en écriture unique.
- Journaux de sécurité : 12 mois.
5. Destinataires et hébergement
Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Elles ne sont ni vendues ni louées. Les sous-traitants ultérieurs sont listés sur la page sous-traitants ; tout transfert hors de l'Espace économique européen est encadré par les garanties du chapitre V du RGPD.
6. Sécurité
Chiffrement des échanges (TLS), cloisonnement des données par entreprise au niveau de la base de données, chiffrement des données bancaires sensibles, grand livre chaîné par empreintes SHA-256, sauvegardes quotidiennes chiffrées, journalisation des accès. En cas de violation de données, l'entreprise cliente est notifiée dans un délai maximal de 48 heures après sa découverte.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, à exercer auprès de l’éditeur (voir les mentions légales). La suppression de votre compte se demande depuis l'écran Mon compte. Pour les données de la comptabilité d'une entreprise, adressez-vous d'abord à cette entreprise. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).